1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Myriam BRUNON, autoentrepreneur, immatriculée, sous le numéro SIRET 53215446500043, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Myriam BRUNON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Myriam BRUNON et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Myriam BRUNON est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins énergétiques traditionnels chinois pratiqués par Myriam BRUNON, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise. Sont également exclues de l’activité de Myriam BRUNON, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Myriam BRUNON pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Myriam BRUNON sont disponibles sur le site internet www.harmonie3tresors.fr. Myriam BRUNON, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Myriam BRUNON ne reçoit que sur rendez-vous au cabinet dont l’adresse est notée sur le site internet.
En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations au cabinet habituel, Myriam BRUNON peut exceptionnellement intervenir en proposant les mêmes Prestations ou des Prestations équivalentes ou adaptées, au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi (sauf mercredi) en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Myriam BRUNON.
Pour toute prestation en dehors du cabinet, le client s’engage à mettre à disposition de Myriam BRUNON un espace suffisant à l’installation de la table de soin, dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des Prestations décidées d’un commun accord entre le client et Myriam BRUNON
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par message, par mail ou par formulaire de contact.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin prescripteur.
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Myriam BRUNON notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées,
selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Myriam BRUNON de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique du TUINA ou des actes énergétiques;
il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Myriam BRUNON lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les Prestations, Myriam BRUNON établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique du TUINA ou des pratiques énergétiques. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des Prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Myriam BRUNON de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Myriam BRUNON se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les soins ne sont proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures, en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros en salle d’attente, au cabinet et sur le site www.harmonie3tresors.fr.
Myriam BRUNON n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Myriam BRUNON se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. règlement des soins
Le paiements de la Prestation est à régler par chèque, ou espèces à la fin de chaque séance.
Myriam BRUNON peut demander un paiement par avance, dans le cas où plusieurs séances sont envisagées, et en accord avec le client.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 24h avant ce dernier.
5-2. Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail
(l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.harmonie3tresors.fr).
Le « bon cadeau » peut être retiré directement sur place, au cabinet, et sera réglé par le client pour le tiers.
Le « bon cadeau » peut être envoyé par voie postale. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Myriam BRUNON en indiquant le numéro du « bon cadeau ». Il se présentera, le jour du rendez-vous avec le « bon cadeau »
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Myriam BRUNON Résidence du Haut Solier 2 Rue Sœur Ligorie 43350 SAINT PAULIEN.
Myriam BRUNON procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est utilisable uniquement pour les soins en TUINA. Le bon cadeau est personnel et ne peut être donné ou revendu à titre gratuit ou onéreux. Le bon cadeau est valable pendant un an à compter de la date d’achat.. Myriam BRUNON n’est pas tenue d'accepter la carte cadeau dès lors que la date de validité est expirée. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle.
La carte ne peut être ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, vol, détérioration, falsification, destruction ou à expiration de sa période de validité, ni échangée ni vendue.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Myriam BRUNON avant la date prévue initialement et dans la période de validité du bon. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Myriam BRUNON se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Myriam BRUNON une indemnité compensatrice.
7- Lieu d’intervention
En dehors de son lieu habituel d’intervention (cabinet), Myriam BRUNON peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 10€ pour un trajet Aller jusqu’à 10km (soit 20km Aller-Retour). Au delà, le tarif de déplacement sera étudié avec le client.
8- Responsabilité civile professionnelle
Myriam BRUNON a souscrit auprès de la compagnie d’assurance GERBAULT une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Myriam BRUNON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Myriam BRUNON l’existence de contre-indications l’affectant, lors du bilan énergétique du premier rendez-vous ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 01/02/2024
